Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation du site et des services proposés par Bnorimulde. Il s'agit d'un modèle général à adapter et à faire vérifier par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour
Ce document peut être modifié à tout moment. Les utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute personne accédant au site, consultant son contenu ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition par Bnorimulde.
01. Acceptation des conditions
En accédant au site de Bnorimulde et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. S'il n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
02. Nature du service
Bnorimulde propose un outil d'analyse de données destiné à faciliter la compréhension de certains indicateurs liés aux marchés financiers. Ce service est fourni à titre informatif et pédagogique uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
03. Absence de garantie de résultat
Les informations, analyses et contenus mis à disposition sur le site sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pertinence pour une situation donnée. Bnorimulde ne garantit aucun résultat, gain ou performance liés à l'utilisation du service. Toute décision prise sur la base des contenus proposés relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
04. Accès au site
Bnorimulde s'efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Le site peut être suspendu, restreint ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité.
05. Comptes utilisateurs
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
06. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, logos, interfaces, structures et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit de Bnorimulde.
07. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données, d'utilisation frauduleuse du service, ou toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
08. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services proposés par des tiers. Bnorimulde n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
09. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Bnorimulde ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base des contenus proposés.
10. Modification des conditions
Bnorimulde se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Bnorimulde peut suspendre ou clôturer, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation abusive du service.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Bnorimulde, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes selon les règles de droit en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Un document évolutif
Ce modèle de conditions d'utilisation est fourni à titre général et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à l'activité réelle de Bnorimulde et à la réglementation applicable dans chaque juridiction visée.
Rappel important
Bnorimulde ne fournit pas de conseil financier personnalisé. Toute utilisation du service doit s'accompagner d'une réflexion autonome et, si nécessaire, de l'avis d'un professionnel qualifié.